Règlementation
Quelques grands principes juridiques. Selon la loi de bioéthique promulguée le 2 août 2021, l’AMP est autorisée en cas :
Les personnes accédant à l AMP doivent être vivants et consentant au moment de l’insémination artificielle ou du transfert embryonnaire. De plus, le recueil et l utilisation des gamètes/embryons dans ce contexte est possible chez les femmes de moins de 43 ans et les hommes de moins de 60 ans.
NB : pour les inséminations et les transfert d'embryons congelés, la personne destinée à porter l'enfant doit avoir <45 ans et son/sa conjoint (e) <60 ans
La préservation de la fertilité s’adresse aux personnes atteintes ou non d’une maladie (cancer, endométriose...) pouvant altérer la fertilité.
Attention, le recueil des gamètes dans ce contexte est possible :
- Chez les femmes
- Hors maladie : de 29 à 37 ans
- Maladie altérant la fertilité : jusqu’à 43 ans
- Chez les hommes :
- Hors maladie : de 29 à 45 ans
- Maladie altérant la fertilité : jusqu’à 60 ans
La conservation des embryons
Si vous avez des embryons congelés, vous serez contacté chaque année par écrit sur le devenir des embryons congelés (poursuite de la conservation, don des embryons à un autre couple, accueil d'embryon , don à la recherche ou destruction). En l’absence de réponse aux courriers sur le devenir des embryons conservés à plusieurs reprises depuis plus de cinq ans, les embryons peuvent être détruits. Il est donc indispensable de répondre aux courriers et de nous informer de tout changement d’adresse.
La conservation des gamètes (spermatozoïdes et ovocytes)
En France, l’assurance maladie prend en charge à 100% :
